La réforme du financement des transports sanitaires mise en « pause »
L’inspection générale des affaires sociales a critiqué les modalités de la mise en œuvre de cette réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2018.
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé mardi 22 janvier, lors de ses vœux à la presse, qu’elle mettait en « pause » la réforme du financement des transports sanitaires entre établissements de santé entrée en vigueur le 1er octobre 2018. « Nous allons travailler avec les transporteurs pour améliorer les points de mise en œuvre qui posaient problème » a-t-elle déclaré, assurant que cette suspension « ne devrait pas durer des mois, car nous avons besoin de cette réforme ».
La mesure, qui prévoyait que les hôpitaux et les cliniques se substituent à l’Assurance-maladie pour payer ces transports interhospitaliers, avait suscité la colère des gérants des petites sociétés d’ambulances. Craignant que les établissements de santé ne fassent plus appel qu’à de grosses sociétés, ils avaient multiplié fin 2018 les opérations escargot dans plusieurs grandes villes. Le 5 novembre, 700 à 1 200 véhicules sanitaires avaient bloqué pendant près de trente-six heures le périphérique parisien.
« Dysfonctionnements »
Elle pointe ainsi « l’insuffisance » de la préparation des acteurs qui a conduit à des « dévoiements importants » et estime que le déploiement de la réforme a entraîné des « dérives et des dysfonctionnements ». L’IGAS reconnaît par ailleurs que la mesure a provoqué des pertes de 30 % à 60 % de chiffre d’affaires chez certains petits transporteurs sanitaires. La suspension du texte devrait donc notamment permettre d’élaborer un nouveau décret et une nouvelle circulaire d’application afin d’« éradiquer les dérives et leurs racines ».
Dans un communiqué publié lundi, la Fédération hospitalière de France, qui représente les hôpitaux publics, s’est interrogée sur « la faisabilité de la période transitoire de “pause” », assurant qu’elle ne pourrait « accepter que, pour maintenir coûte que coûte une réforme calamiteuse (…), l’incertitude et la désorganisation persistent pendant une période indéterminée ».